Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05536
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 23/05536
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me BERTHAULT 1 EXP Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/035 N° RG 23/05536 - N° Por
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05536
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 23/05536
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV4H Minute : 25/01716 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 23/05536
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/05536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/460 N° RG 23/05536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYT Jugement (N° 23/00377) rendu le 18 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05536
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/60 du 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/05536 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSE AFFAIRE : M.[X], [Z] [N]( Me Virginie ROSSI) C/ LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAU
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ca other ca_aix_provence n° 23/05536
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/05536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/260 Rôle N° RG 23/05536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIK S.C.I. SCI MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05536
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05536 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWM N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05536
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05536 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHYT N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC RESIDENCE BEAUSEJOUR” sis 22-24 rue d’Estienne d’Or
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05536
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05536
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/05536
4ème Chambre ARRÊT N° 130 N° RG 23/05536 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD7E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05536
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION Réouverture des débats DU 28 MARS 2024 N°2024/89 Rôle N° RG 23/05536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIK SCI MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires VILLA D'AZUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05536
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine KANOVITCH La société FACE TO FACE Fance Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05536 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H2T N° MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05536
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05536 - N° Portali
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