Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05539
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/05539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZF Jugement (N° 2022002637) rendu le 24 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_aix_provence n° 23/05539
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/05539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 23/05539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEIQ S.A. SMA C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Angélique TOUATI Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05539
TJ 38185, 19 août 2025, RG 23/05539
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05539 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOSA MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] de nationalité Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05539
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/05539 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJWX N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis “VERRIERES JOLI MAI” - avenue Celle - avenue Général de Gaulle - Place Orion - Squa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05539
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/05539
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.U. MAXAL AUTOMOBILES C/ Monsieur [T] [B] ------------------------ N° RG 23/05539 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRGA ------------------------ DU 12 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05539
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 23/05539
/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05539 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05539
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MATIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe RUFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 D
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ca other ca_bordeaux n° 23/05539
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/05539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S.U. MAXAL AUTOMOBILES c/ [K] [B] ------------------------ N° RG 23/05539 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRGA ------------------------ DU 11 janvier 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05539
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05539 - N° Portali
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