Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/05544

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05544

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/05544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6824287d6cc0727870c21c7d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05544

    TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 23/05544

    - N° RG 23/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème cchambre - section 3 Contentieux N° RG 23/05544 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4U Minute n° 25/ JUGEMENT du 24 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f6a9dc35c03afb70fec3
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05544

    CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/05544

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTI c/ S.A.S. F-TECH ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6787525afc8e837eda8a6270
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05544

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacb049deb7110df903fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05544

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 23/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIF N° de MINUTE : 24/00349 Compagnie d’assurance CAISSES REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98af31ecb9d93258e0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05544

    CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05544 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6593c0470d785a00089e064a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1