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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05554

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/05554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/05554 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5ZT Minute n° : 2026/158 AFFAIRE : [L] [R] C/ Compagnie GENERALI IARD, S.A.R.L. AQUA PRODUCT EUROPE, Société [O] IBERIC

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/05554

    TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/05554

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/05554 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URMC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046f7f819a118aa2b3cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05554

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/05554

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK5W Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90e5c2cfc5a084acac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05554

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Madame [P] [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05554 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H7C N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 j

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05554

    CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05554 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05554

    CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05554

    N° RG 23/05554 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVM Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3ea03c09105db6c0547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1