Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05555
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 23/05555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRIO Compagnie d'assurance [V] ASSURANCES c/ [W] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/05555
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/05555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/846 N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2R Jugement (N° 11-22-456) rendu le 16 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05555
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 23/05555 N° Portalis DB3R-W- B7H-YP4S N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [D] [N] C/ [W], [X] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050202300 6023 du 07/
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tj MEE - incident tj67482 n° 23/05555
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 23/05555
N° RG 23/05555 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5N 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05555 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5N Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Audrey INFANTES Me Camille KOERING Me Carole VOGT Me Steeve WEIBEL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05555
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/05555
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05555 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75U3A Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE [A
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ca other ca_aix_provence n° 23/05555
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/05555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKK [Z][M] C/ [6] [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05555
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05555
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05555 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05555
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05555
N° RG 23/05555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVN Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conse
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