Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05557
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05557
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEDI [F] [S] épouse [J] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 23/05557
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05557
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/05557
MINUTE N° : 25/638 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/05557 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [S] veuve [F] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me OHMER Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05557
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05557
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 23/05557
- N° RG 23/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00303 N° RG 23/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKVA le CCC : dossier FE : Me Alexandra TCHAKERIAN, Me [Localité 6] MEURIN RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05557
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05557
ARRÊT n° SS/MT Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile ARRÊT DU 26 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAPI Décision déférée à l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05557
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 14 Juin 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05557
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/05557
DOSSIER N° RG 23/05557 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6MX MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SOCIETE CIVILE BIARD, BOUSCATEL ET ASSOCIES, la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05557
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05557
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05557
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/05557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/05557 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6YT N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05557
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05557
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6B Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05557
CA Paris, 1 janv. 2024, RG 23/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05557 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05557
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05557
N° RG 23/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVP Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseille
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