Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05559
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/05559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SAIDJI - Me LAOUAFI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB N° MINUTE : Assignations du : 13 et 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05559
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/05559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RREC Code NAC : 70A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [J] [O] [S] née le 29 Avril 1951 à [Localité 31] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 27], 2/ Monsieur [I] [W] [VR] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05559
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/05559
- N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/602 N° RG 23/05559 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRQ Le CCC : dossier FE : Me Pierre BALLADUR, Me Damien SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 23/05559
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05559
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/05559
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/05559 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3ZJ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [K] [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05559
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6K Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05559
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/05559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/609 Rôle N° RG 23/05559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEKW [H] [W] C/ [Z], [O], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05559
CA Lyon, 10 juill. 2023, RG 23/05559
N° RG 23/05559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCVR Nom du ressortissant : [V] [S] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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