Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05569
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05569
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 23/05569
N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/05569
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 23/05569
N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie certifiée conforme le 03 septembre 2024 à : - Me Fabienne DIEBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05569
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IED N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05569
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/05569
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société MATHILDE & CIE C/ S.A.R.L. PAC GESTION ---------------------- N° RG 23/05569 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRKS ---------------------- DU 05 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05569
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2024 MINUTE : 2024/166 N° RG 23/05569 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05569
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. DIDAY Me Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [B], demeura
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05569
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/05569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 548 Rôle N° RG 23/05569 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLELM [Z] [V] [X] [I] [J] [R] C/ [M] [L] épouse [F] [B] [F] [E] [C] épouse [P] [A] [C] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05569
CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05569
N° RG 23/05569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCWQ Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, cons
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