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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05579

    CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05579

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQX Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686767097c03803a32c272bb
  • ca other ca_montpellier n° 23/05579

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/05579

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9c55fdd3f64403fbc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05579

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade349deb7110df90cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05579

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée à : M.[H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9efd0744296de76e4c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05579

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05579

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/448 N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5P Jugement (N° 23/00079) rendu le 21 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66596904378099000886594b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05579

    CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05579

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLP [L] [K] c/ FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommé Pôle EMPLOI Nature de la décision : SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f68ca8f389c12ba87c8e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05579

    CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05579

    N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXN Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4afba1775905dba3bc0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1