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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05586

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05586

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARG Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cecf75782d5f068ea7e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05586

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05586

    Minute n° : 25/00207 N° RG 23/05586 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7FM Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [N] [S] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aeb3cb412de325978ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05586

    TJ 69123, 15 oct. 2024, RG 23/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUA N° de minute : Affaire : [C] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609da2273490db1078fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05586

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 23/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSVG NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat Des Copropriétaires DAVOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc4c196c29cd749d486
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05586

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66964142f5112d8edd057ef4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05586

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOB N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd138be3c16e330fea23f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05586

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05586

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLAY Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a18b6c6260008b53184

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1