Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05591
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05591
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. TOCAPRE c/ [U] [Z] ------------------------ N° RG 23/05591 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRMU ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/05591
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05591 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQX JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société JOHANNA IMMO qui exploite NESTENN [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05591
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/05591
4ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 23/05591 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEGX (Réf 1ère instance : 19/06064) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05591
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 23/05591
N° RG 23/05591 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYL Décisions : Tribunal de Grande Instance de TARASCON Au fond du 15 novembre 2018 RG : 16/01954 Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE Au fond du 21 octobre 2021 RG 18/18556 Cour de Cassation Civ3 du 25 mai 2023 Pourvoi E21-24.560 Arrêt
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05591
TJ Versailles, 17 avr. 2024, RG 23/05591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 17 AVRIL 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2T MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [R] [W] [D] [J] née le 25 Mars 1982 à [Localité 3] (BENIN), demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05591
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05591
4ème Chambre ORDONNANCE N° 22 N° RG 23/05591 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEGX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MARS 2024 Le douze Mars deux mille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05591
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/05591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEN6 Ordonnance n° 2024/M40 Mme [S] [L] Representé par Me AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Appelante et defendresse à l'incident S.A.R.L. NOUVEL IMMOBILIER Pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05591
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 12/02/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQ3 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 DEMAND
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