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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05592

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/05592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDM7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28f84cdc6046d47025280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05592

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/05592

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/05592 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE7 DEMANDEUR : Madame [K] [P] [D] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (CANADA) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689645c00279fffe843333a0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05592

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/05592

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 198 N° RG 23/05592 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [P] [Z] [S] [Z] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaeb616fe004ff199b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05592

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05592 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJK JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 6] sous le numéro 382 506 079, [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb9c9134b6bc8ff3def
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05592

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/05592

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/05592 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URPC / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c3dd062d9f810e3675
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05592

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05592 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [O] [U][2] [2] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9cfd0744296de76a00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1