Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05594 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05594

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05594

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRM5 Monsieur [G] [D] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86160cdc6046d47199a43
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05594

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/05594

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c039445a086e2bcedea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05594

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves FATRANE Monsieur [U] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IOZ N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311881ea90490411ad34
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05594

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/05594 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVP COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie JOLY, Vice-Présidente Assesseur : Clara SENARD, Juge rapporteur Assesseur : Marine TALARMIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f944bb525fe3c1bf3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05594

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/05594

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed4789e5f0008d7cf86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05594

    CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05594

    N° RG 23/05594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCYQ Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e80cc42a2105dbc59c42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1