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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05599

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05599

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLCD Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4776344337a757c2454
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05599

    CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 23/05599

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASG ORDONNANCE N° APPELANTE : Société EST INFO IMPORT ( E.I.I) [Adresse 4] [5] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe356291b69e88a370fd27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05599

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/05599

    N° RG 23/05599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCY3 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 juin 2023 RG 23/00341 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099032be3e083f4fad486
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05599

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd0f1062435dd169b5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05599

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/05599 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP7F JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/262 OPH NEOTOA C/ [I] [S] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à NEOTOA COPIE CERTIFIEE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8ddc91e3bdd7a88e351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05599

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/05599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] à : Monsieur [I] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQC N° MINUTE : 4/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1