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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05601

    CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/05601

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIN URSSAF BRETAGNE C/ M. [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a57195da062e0f15732
  • ca other ca_douai n° 23/05601

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/05601

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7G Jugement (N° 22/01254) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff582cdc6046d4789e377
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05601

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05601 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJE N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d902416523b9959b917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05601

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTX N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad19034fdec52d9ea25e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05601

    CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNM S.A. [7] c/ [T] [D] épouse [O] [C] [O] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f68ba8f389c12ba87c86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05601

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/05601

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PQP AFFAIRE : [H] [X] / [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 65b405cc753f879640d5f656
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05601

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061af74364d4a5c862ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1