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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05602

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/05602

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05602 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05602

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/05602

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 004 N° RG 23/05602 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPD [I] [T]-[G] C/ S.A.S.U. EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 696931d0cdc6046d476daf00
  • ca other ca_douai n° 23/05602

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05602

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/366 N° RG 23/05602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7I Jugement (N° 22/02948) rendu le 09 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05602

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05602

    N° RG 23/05602 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PCZB Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 09 mai 2023 RG : 23/00445 S.A.S. LA PARISIENNE DE [Localité 3] C/ S.C.I. GEM'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05602

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/05602

    2ème Chambre ARRÊT N°244 N° RG 23/05602 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIP (Réf 1ère instance : 22/02370) URSSAF C/ M. [F] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1ca0de54ff609f812a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05602

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Renaud DE BLEGIERS à Maître Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9bb9d5614ec4f7d63a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05602

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT5 N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1