Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05604
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/05604 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD4X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : Mme [K] [T] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Alain COUDE
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ca other ca_montpellier n° 23/05604
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASQ Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05604
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJW6 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophie POTIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L.U CABINET [X], prise en la pe
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05604
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQAY N° MINUTE : 24/00124 AFFAIRE [V], [P], [V] [Z] C/ [B] [U] [Y] [D] DEMANDEUR Monsieur [V], [P], [V] [Z] Né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05604
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/05604
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023 Date de la saisine : 28 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 09 AOUT 2023 Décision at
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05604
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05604 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUD N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05604
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05604 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJW6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDRESSE AU PRINCIPAL : LA S.ARLU CABINET DAMIEN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05604
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2
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