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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05605
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DE LA VASSELAIS / CCC + CE - Me REZEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05605 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEE N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Avril 2023 Contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Sept
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ca other ca_rennes n° 23/05605
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/05605
4ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 23/05605 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05605
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/05605
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/05605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5Y Code NAC : 5BD TLF DEMANDERESSE : La société SCI LES CEDRES, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05605
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/05605
4ème Chambre ORDONNANCE N° 85 N° RG 23/05605 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2024 Le quinze Octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05605
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUH N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05605
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05605 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRNX [F] [O] c/ Société [20] Société [16] SERVICES RECOUVREMENT Société [17] S.A. [19] Société CREDIT MUNICIPAL DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05605
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/05605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 23/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7O Arrêt Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 0
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05605
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/05605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05605 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEE DEMANDERESSE S.A.R.L. LE RELAIS DE LA VICTOIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laure DE LA VASSELAIS - #B0343 DEFENDERESSE S.C. ISSA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Ph
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05605
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05605
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDD Décision déf
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