Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05607
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/05607
4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 23/05607 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05607
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 18 Novembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05607 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJND JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [W] C/ [D] [N] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05607
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/05607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/170 Rôle N° RG 23/05607 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPP Jonction avec Rôle N° RG 23/05839 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFLU URSSAF [Localité 4] C/ [G] [E] Copie exécutoi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05607
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/05607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Lautier, vestiaire R255 - Me Roux, vestiaire J33 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05607 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGK N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2023 désistement ORDONNANCE DU J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles