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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/05613

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT4V N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [Q], [I] [A] C/ [B] [W] épouse [A] DEMANDEUR Monsieur [Q], [I] [A] Né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f3fcdc6046d47b0b87b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05613

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 23/05613

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025/92 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) N° RG 23/05613 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEQH [V] [S]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05613

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05613 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWDL N° PARQUET : 20/1034 N° MINUTE : Requête du : 03 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd5b01eea4cf01a4096
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05613

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 671be099cda2201c0982a00f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05613

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WU6 N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05613

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05613

    5ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 23/05613 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKP Epoux [D] & [L] [Y] Mme [L] [Y] C/ M. [J] [G] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05613

    CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05613

    N° RG 23/05613 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZ3 Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e80dc42a2105dbc59c48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1