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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05619

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05619

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLD6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4dd45f716003901a770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05619

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 23/05619

    N° RG 23/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7EQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT du 18 Novembre 2024 (Procédure de divorce) 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 23/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee25437666d8627aeeb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05619

    CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/05619

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 23/05619 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRP4 [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00863 du 24/01/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cb505d6f7f678d48fe2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05619

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Henri LABI Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bdbfb6c797360646e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1