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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05621

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 23/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/05621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCRE Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Chrystelle PANZANI - 1670 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier : REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacaecdc6046d477f9462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05621

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/05621

    Copie délivrée à Me Bertrand BOUQUET la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05621 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHFQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05621

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05621

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRQH [E] [W] c/ [L] [H] [W] [T] [W] Nature de la décision : AU FOND 28Z Gro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05621

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Maître Aurélie REYMOND à Maître Philippe C

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ede2866e79b8c825231
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05621

    CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 23/05621

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATQ Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 664452e8b94eb60008b3d505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05621

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/05621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJYJ N° de Minute : 24/00206 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3fc094c59eadf57042
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05621

    CA Lyon, 12 juill. 2023, RG 23/05621

    N° RG 23/05621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2O Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1