Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05631
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [S] N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRC Monsieur [N] [U] c/ S.A.R.L. [A] [U] Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/05631
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/05631
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05631 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05631
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/05631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJV N° PARQUET : 23-592 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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ca other ca_montpellier n° 23/05631
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05631
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAT7 Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05631
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/05631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/05631 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFQ N° MINUTE : 25/00128 AFFAIRE [N] [M] C/ [O] [D] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_lyon n° 23/05631
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 23/05631
N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC25 Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juillet 2023 RG : 22/00379 [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/05631
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/05631
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE :24/243 N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBB Arrêt (N° 17/6734) rendu le 10 Septembre 2020 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05631
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 316 N° RG 23/05631 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLER4 S.A. CREDIPAR C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal BLANC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05631
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6J N° MINUTE : 3/2024
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