Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05632
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 23/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVG N° PARQUET : 23/1453 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 septembre 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05632
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 23/05632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 23/05632 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRJ [K] [H] c/ E.U.R.L. LAFONTAINE IMMOBILIER [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05632
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/05632
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVB AFFAIRE : S.A.R.L. CALADE EPICERIE FINE C/ [R] [Y], [X] [J], [G] [M], S.P.A. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/05632
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 23/05632
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca other ca_paris n° 23/05632
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/05632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWO Décision déférée à la cour : jugement du 09 mai 2023 -conseil
-
ca other ca_paris n° 23/05632
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05632
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2023 - tribuna
-
ca other ca_douai n° 23/05632
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/36 N° RG 23/05632 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBE Jugement (N° 23/00329) rendu le 23 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Montreuil Su
-
ca other ca_versailles n° 23/05632
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAM7 AFFAIRE : [Z] [S] ... C/ SCI AREDSKI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05632
TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSQD NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. VILLA GAITE représenté par son syndic en exercice, la SAS SI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05632
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/05632
N° RG 23/05632 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PC27 Décision du Président du TC de Lyon en référé du 04 juillet 2023 RG : 2023r00713 S.A.S. JOKER PRODUCTIONS FRANCE C/ S.A.R.L. AMS AGDE MICRO-SYSTEMES (A.M.S) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05632
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/05632
PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMXX Code NAC : 51A S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ UNION DES LOCATAIRES DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05632
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05632 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQBQ JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/191 S.C.I. DU GRANIER C/ [R] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles