Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05638
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDW3 Décision déf
-
ca other ca_rennes n° 23/05638
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/05638
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOA SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_montpellier n° 23/05638
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUM Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05638
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 23/05638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRT S.C.E.A. CHATEAU [U] c/ [W] [H] [N] [V] [L] S.A.S.U D CONSEIL [D] [V] S.A.R.L. CHATEAU DE LA CROIX FOURNEY
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05638
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/05638
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLFD Décision défér
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05638
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogéeau 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me ANDINE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05638
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 jan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles