Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/05649
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPW N° de MINUTE : 26/00150 Madame [Q] [H] [C] [J] née le 26 Octobre 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Kelly MELLUL de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/05649
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/05649
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/05649 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPW Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 23/05649
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/05649
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVC Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rennes n° 23/05649
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05649
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEQG (Réf 1ère instance : RG 17/0025) M. [C] [W] C/ SAS SOFIROC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05649
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05649
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 23/05649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05649
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/05649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGD Décision contradictoire en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05649
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOCQUILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05649
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05649 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOQB N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05649
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 fév
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05649
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05649
N° RG 23/05649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4G Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'Ussel,
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