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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/05650

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/05650

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAOK AFFAIRE : [Y] [F] ... C/ [I] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le TJ hors J

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c36ad0da0123b3567e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05650

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/05650

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/290 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIC5 Ordonnance (N° 23/06176) rendue le 14 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05650

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05650

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67d7541e17dc83808fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05650

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : éfendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JI6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea453
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05650

    CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/05650

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 N° RG 23/05650 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRSL [G] [P] c/ S.A. [12] S.A. [17] Société [8] Société [15] Entreprise [11] Société [7] Nature de la d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05650

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a2e11322f258e186d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05650

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain LESUEUR Société CK ARCHITECTURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XHC N° MINUTE : 9/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1