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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05655

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/05655

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f81f8195da062e0b3064a
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05655

    CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05655

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 [G] N° RG 23/05655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS2 Monsieur [B], [E], [A] [S] c/ S.N.C. [1] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86138cdc6046d4719974d
  • ca other ca_versailles n° 23/05655

    CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/05655

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPB AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ETUDES PROGRAMMATIONS ET REALISATIONS D' AUTOMATISMES C/ S.E.L.A.R.L. MARS

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05655

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 23/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d6871cc4f2e6363b5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05655

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3M DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [D] [B], demeurant [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3235
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05655

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/05655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEUD Ordonnance n° 2024/M78 Madame [W] [B] représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. MEA SCHOLA représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05655

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05655

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1