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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05658

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05658 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPZJ N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Myriam DUCKI la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc75c54b52e4d6be28872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05658

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/05658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05658 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6PK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.D.C. de l’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b45fa1497b96f2d2b1e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05658

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05658

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05658 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVW Décision déférée à la Cour : Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fad07603bf88a188488d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05658

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05658 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWL7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Avril 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbdc8a1343b8cd623fa
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05658

    CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/05658

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. ERG BAT ENTREPRISE RENOVATION GENERALE DU BATIMENT ------------------------ N° RG 23/05658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRTA ------------------------ DU 5 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30b2e3e3b1864ce2160
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05658

    CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/05658

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 5 N° RG 23/05658 N° Portalis DBVL-V-B7H-UERJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Le seize Janvier deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c776ff41080008afbc55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05658

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/05658

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 23/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGW Décision déférée à la cour : Ordonnance du 8 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06cbd0451e8318d0eb1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1