Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05663
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 23/05663
AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/05663
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSD N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023
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ca other ca_douai n° 23/05663
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/02/2026 * * * Minute Electronique : N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEB Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 06 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/05663
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 23/05663 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le 09 Janvier 1961 à GRENOBLE (38), de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05663
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05663 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTP2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05663
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/05663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6O Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Seri GU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05663
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvi
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05663
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Sellier, vestiaire C65 - Maître Cohen, vestiaire C1887 - Maître Loue, vestiaire E183 Copie par mail : - conciliatrice - Madame [I] [O] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05663 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05663
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ32 N° de Minute : BX 24/00200 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [X] [L] [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05663
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/05663
N° RG 23/05663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 66B N° RG 23/05663 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [W] [B], [G] [C] C/ [L] [R], S.A.R.L. SOCIETE NOUVELL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05663
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 23/05663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 257 Rôle N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEVX SARL PRO-GE-DI C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05663
CA Versailles, 2 août 2023, RG 23/05663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
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