Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05665
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 23/05665
2ème Chambre ARRÊT N°55 N° RG 23/05665 N° Portalis DBVL-V-B7H-UETR (Réf 1ère instance : 18/01459) S.A.S. ABOLUTE C/ M. [J] [S] S.A.S.U. KERDIFAY SASU S.A.S.VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05665
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVA Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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ca other ca_montpellier n° 23/05665
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAWD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05665
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/05665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 088 N° RG 23/05665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEV4 [Y] [P] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05665
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XOR N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 j
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05665
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Cécile BILLE à Maître Frédéric POURRIERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05665
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05665
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05665
N° RG 23/05665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5J Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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