Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05697
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/05697
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELG Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/05697
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/05697
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. XL FAMILY C/ Monsieur [V] [C] S.A.S. AQUITAIME PATRIMOINE INVESTISSEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ---------------------- N° RG 23/05697 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05697
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 23/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05697 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTWY NAC : 53B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05697
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05697
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Me Elie ATTIA à Me Etienne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05697
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIELG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05697
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/05697
N° RG 23/05697 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC72 Décision duTJ de Villefranche-sur-Saône Au fond du 15 juin 2023 RG 18/00682 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANTE : S.C.I. MU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05697
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05697 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ5X DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05697
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Candice CHAUVIDON Monsieur [C] [F] [H] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRJ N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05697
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/197 Rôle N° RG 23/05697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4G S.C.I. SCI SHIVA C/ S.A.R.L. LIFE CLUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane TUILLIER Me Ala
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