Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05701
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/05701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 23/05701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQE4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, GIF CARRIERES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du
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ca other ca_rennes n° 23/05701
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/05701
2ème Chambre ARRÊT N°365 N° RG 23/05701 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZJ (Réf 1ère instance : 21-1337) (3) M. [F] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca other ca_lyon n° 23/05701
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/05701
N° RG 23/05701 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 06 juin 2023 RG : 21/05243 ch n°9 cab 09 F [L] C/ Etablissement Public [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05701
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 23/05701
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/05701 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL2K AFFAIRE : [J] [V] [R] épouse [M]/ [O] [K] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05701
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/05701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n°112, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/05701 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05701
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/05701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6A N° de Minute : 24/00287 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 [K] [U] [M] [C] C/ Société SMARTWINGS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05701
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/05701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Pascal CERMOLACCE à Maître Ramzi AIDOUD
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ca other ca_bordeaux n° 23/05701
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/05701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 23/05701 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRW3 Monsieur [O] [M] c/ Monsieur [R] [T] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
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