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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05703

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05703 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDH N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL SELARL CABINET CATHERINE RUAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd298cdc6046d47c41fec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05703

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 FÉVRIER 2026 N° RG 23/05703 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRO Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [T] [G] née le 23 Octobre 1964 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/po

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/05703

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/05703

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/05703 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAT4 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001685c
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/05703

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 23/05703

    N° RG 23/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA3W 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA3W Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e981abbd5bba7db4c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05703

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 23/05703

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05703 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHR3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre C

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05703

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/05703

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [U] [L] C/ Maître [O] [P] [B] -------------------------- N° RG 23/05703 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRW5 -------------------------- DU 23 JANVIER 2025 --------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05703

    CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/05703

    N° RG 23/05703 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDAG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 05 juin 2023 RG : 23/00203 S.A.S. SRMB C/ Société LES SILOS DE JONAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05703

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raluca BORDEIANU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSF N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a069d9abb6262fe01959
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05703

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05703 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6C DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0c2127374c34568ab4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05703

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/05703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 153 N° RG 23/05703 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE4Z [R] [M] C/ [Y] [B] [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05703

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 23, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKD Décision déférée à la cour Jugement du 10 mars 2023-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bdf08d0ccf000877e64a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1