Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05704
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/05704
2ème Chambre ARRÊT N°366 N° RG 23/05704 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZP (Réf 1ère instance : 22/05848) (3) M. [V] [I] Mme [F] [I] C/ Me [E] [B] S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORESVE - Me [Localité 6]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 23/05704
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 23/05704 - N° P
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ca other ca_versailles n° 23/05704
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/05704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAT6 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 juillet 2023 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05704
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/05704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKF Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05704
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/05704
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05704 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMOP AFFAIRE : [U] [C] épouse [N]/ [Y] [N] Monsieur [N] a quitté le domicile conjugal sans laisser d’adresse. OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05704
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6D N° de Minute : BX 24/00445 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [D] [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05704
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05704
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05704
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/05704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVB6 N° de MINUTE : 24/00218 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercic
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