Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05705
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 23/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 23/05705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRZY N° Minute : AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : C/ S.C.I.
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ca other ca_montpellier n° 23/05705
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/05705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_lyon n° 23/05705
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05705
N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAK Décision du Juge de la mise en état de [Localité 7] Au fond du 04 juillet 2023 RG : 22/02217 S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05705
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUB AFFAIRE : S.A.S. SEVEN FR C/ S.C.I. CARLIN Maître [L] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05705
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05705
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6E N° de Minute : BX 24/00452 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [P] [V] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05705
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05705
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05705
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/05705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXA Monsieur [L] [B] c/ E.U.R.L. BFP EXPERTISE CONSEIL MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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