Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05706
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 23/05706
Me Dominique ALAIZE Me Gabriella ASSORIN Me BLANC Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05706 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG3U AFFAIRE APPELEE à l’audience du
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tj Expertise tj33063 n° 23/05706
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/05706
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 60C RG n° N° RG 23/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5ZS Minute n° AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A. GENERALI IARD CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle APRS [Adresse 15
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ca other ca_lyon n° 23/05706
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/05706
N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 13 juin 2023 RG : 19/05985 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 A
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ca other ca_aix_provence n° 23/05706
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/05706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/410 Rôle N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE47 [K] [T] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05706
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/05706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05706
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/05706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZC Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05706
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/05706
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2U N° minute : 24/00927 S.D.C. [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société COPRO 2 A SARL, prise en la personne de ses représentants légaux dom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05706
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/05706
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire de la RESIDENCE LES GAUTHIERS située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD, société par actions simplif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05706
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05706
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05706
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/05706
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 72 N° RG 23/05706 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZX S.A.R.L. LES VIVIERS DE SAINT MARC C/ S.A.S. CENTRAL FROID S.A.S. ALTIS INGENIERIE SAS S.A.S. GENEGLACE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ACTE IARD SA Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05706
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/05706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. PAPI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05706
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/05706
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLKL Décision
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