Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05713
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 23/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05713
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/05713
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05713
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/05713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à RG 23/05713 et 23/6206 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZP (jo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05713
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05713
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/05713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXP [I] [C] veuve [R] c/ [B] [R] épouse [J] S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05713
CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05713
4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 23/05713 N°Portalis DBVL-V-B7H-UE2Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05713
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XTP N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le je
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05713
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/05713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/758 Rôle N° RG 23/05713 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE5M S.C.I. INOVATYS C/ COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICU LIERS [Localité 7] REPUBLIQUE Syndic. de copro. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05713
CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05713
N° RG 23/05713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAW Nom du ressortissant : [H] [G] ALIAS [T] [G] ALIAS [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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