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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/05715

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/05715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 48/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEQM Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3467cdc6046d47f50802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05715

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NML AFFAIRE : M. [H] [C] et [T] [O] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance AGPM (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 697be14ccdc6046d472d0d89
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05715

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/05715

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [S] C/ S.E.L.A.R.L. LEXCEL AVOCAT -------------------------- N° RG 23/05715 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXS -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3801aea0d19a4905f1cd1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05715

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/05715

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686821654965b5d9df318601
  • ca other ca_versailles n° 23/05715

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/05715

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVE AFFAIRE : S.A.S. FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE C/ [J] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68369895d0b627634d2c55d9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05715

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/05715

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b6a4ff9ec259c09714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05715

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TOURON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude VAILLANT Me Naïma AHMED-AMMAR Maître [V] PUYBARET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05715 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2XTS N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05715

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ7A DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [C] [D], demeurant [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946680b1d994348a3268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05715

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05715 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J3W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82980228119c9032269d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05715

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05715

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 656999b5a6dd558318cd2600
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05715

    CA Lyon, 17 juill. 2023, RG 23/05715

    N° RG 23/05715 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAY Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d990b444605db3f5d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1