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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05727

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/05727

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERT Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcba9cdc6046d4708ffc3
  • ca other ca_montpellier n° 23/05727

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/05727

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2P Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd3f0cfe7ae188feaae
  • ca other ca_douai n° 23/05727

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05727

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/396 N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJ3 Jugement (N° 22-00003) rendu le 20 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd1a3f584ae3d2df4c34
  • ca other ca_lyon n° 23/05727

    CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05727

    N° RG 23/05727 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDBX Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00038 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.R.L. GIROUDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd28ed330f285604d1db2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05727

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 23/05727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :28 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/05727 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQUE AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ Lydia Andresse MOUNGUIALA, [G] [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b22127374c3458715f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05727

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/05727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame [E], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708172c3aeb182138cf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1