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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05730

    CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 23/05730

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [E] N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRZK Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] (TMSS) FRANCE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168247cdc6046d471169e5
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/05730

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05730

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA2V Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee02c0faf9858cdf8e570
  • ca other ca_lyon n° 23/05730

    CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05730

    N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDB5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00011 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.R.L. PEPIER [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd28ed330f285604d1db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05730

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LEA AFFAIRE : M. [P] [G] [J] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd6a11e0a290a9e6b56
  • ca other ca_rennes n° 23/05730

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05730

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05730 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2023 Date de la saisine : 06 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73e8b82c60b5444b87a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05730

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SCI DU [Adresse 2] AU [Adresse 3] A [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XXQ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ad98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1