Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05732
TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/05732
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/05732 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPNQ Affaire : [K] c/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [G] [E] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (51) de nationa
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 23/05732
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Alizée CHAZAL, Me Michael ZERBIB
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ca other ca_lyon n° 23/05732
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 23/05732
N° RG 23/05732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCB Décision du Juge de l'exécution de ROANNE Au fond du 06 juillet 2023 RG : 23/00005 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE DE FACADES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05732
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIESL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05732
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/05732
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05732 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHPD 63A [O] [W] [G], [Y] [J] [G], [P] [J] [W] épouse [J] [G], [C] [W] [G], [H] [W] [G], [F] [P] [X] C/ CPAM DU VAL D’OISE, MACSF, [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05732
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXP AFFAIRE : Etablissement Public OPH Rives de Seine habitat - Agence de [Localité 10] C/ [P] [J] ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05732
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/05732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7U [G] [L] C/ S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05732
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05732
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [Z] M [X] [S] Me Stéphane BLUYSEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KBG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE
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