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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05738

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05738

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/05738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3U DEMANDEUR : Madame [T] [H] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa65cdc6046d47946606
  • ca other ca_lyon n° 23/05738

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/05738

    N° RG 23/05738 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCN Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 10 mai 2023 RG : 22/00797 [E] [V] C/ Etablissement Public HABITAT ET METROPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da7bfd83326c7063859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05738

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 23/05738

    N° RG 23/05738 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBK5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/05738 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBK5 Minute AFFAIRE : [W] [U] [Y] C/ [P] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme LABORDE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f6dea06f3cad90b5795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05738

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05738 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ76 N° de Minute : BX24/00826 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1876e12b8bd1e94a752
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05738

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05738

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 23/05738 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWKC JUGEMENT SUR REQUETE [U], [J] [X] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/10885/CEC [D], [R] [E] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquiescemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6705873f1296b51ba2b696b7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05738

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05738

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIETS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67e7541e17dc8380920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05738

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYP7 N° de MINUTE : 24/00934 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CABINET LARIGAUDRY, SAS, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db7a25c27523ed27232
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05738

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e06ef03ef1fcfe89af
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05738

    CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/05738

    2ème Chambre ARRÊT N°180 N° RG 23/05738 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE7Z M. [L] [W] C/ S.A.S. EOS FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PRAT

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8ba1f19ab600085331f0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05738

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/05738 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ76 (jonction avec le N°RG 24/01045) PARTENORD HABITAT C/ [I] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992ba1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05738

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/05738

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/05738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYP7 Numéro de minute : 24/00101 S.D.C. RES MARMONT SITUEE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société CABINET LARIGAUDRY SAS, agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9eea2f9efae42e2345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05738

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [G] à : M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KB4 N° MINUTE : 4/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1