Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05740
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 23/05740
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05740 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNCZ AFFAIRE : [K] [P] [B] [G] épouse [C] [Q] [T] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05740
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05740
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RYCKEBOER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/295 N° RG 23/05740 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPSF DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05740
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 23/05740
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05740 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URA3 AFFAIRE : [K] [X], [C] [I] [P] C/LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 13/15 RUE DANTON - 94270 LE KREMLIN BICETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05740
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/05740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR24 Madame [N] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05740
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05740
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05740
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZ2 N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05740
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/05740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FB Chambre 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/05740 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYC AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ [H] [N] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05740
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05740
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOC Décision déféré
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