Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05741
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 23/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIS4 JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [G] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité
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tj Expertise tj93008 n° 23/05741
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYRC N° de MINUTE : 25/1082 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0117
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05741
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05741
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05741 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUH5 Code NAC : 2AV DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 7] [Localité 9] dispensée du ministère d’avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05741
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05741
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOF Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05741
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05741
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05741
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 (Rédacteur : Christine DEFOY, Conseiller) N° RG 23/05741 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR27 Monsieur [R] [B] c/ Monsieur [U] [N] Monsieur [P] [N] Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05741
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/05741
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/591 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILC Jugement (N° 11-23-0311) rendu le 18 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05741
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05741
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZ4 N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05741
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIS4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [E] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES M. [X] [I] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05741
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/05741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FB Chambre 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/05741 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYG AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE PRIMA C/ [R] [U] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2023 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05741
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/05741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [D] à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE
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