Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05744
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/05744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin
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ca other ca_paris n° 23/05744
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/05744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOO Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05744
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 23/05744
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 17 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05744 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
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ca other ca_rennes n° 23/05744
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 23/05744
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°124 N° RG 23/05744 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAP (Réf 1ère instance : 21/06228) CHAMPAGNE G.H. MARTEL C/ S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE S.A.S. LACHETEAU Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05744
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HATEM-LEFEBVRE Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05744 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCE N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05744
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 N° de MINUTE : 24/636 N° RG 23/05744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILH Jugement (N° 11-23-0504) rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05744
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2D N° MINUTE : 2024/24 JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05744
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05744 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHEL N° de MINUTE : 24/00120 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE NEO PARC ILOT 2 SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic la socié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05744
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/05744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 237 N° RG 23/05744 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA33 [P] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [10] M
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