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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05751

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/05751

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VILR Jugement (N° J22/00070) rendu le 5 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol

    Lire la décision → Vérifier la source 69984873cdc6046d4718d5ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/05751

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 23/05751

    N° RG 23/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 23/05751 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOO Copie executoire à : Me Thibau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab17e0cdc6046d47c0f555
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05751

    CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/05751

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4F Association [9] c/ URSSAF POITOU CHARENTES Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a7d69cdc6046d478e6d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05751

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 23/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/05751 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK6K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’imeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic : C/ [L] [R] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69713ba1cdc6046d47295f10
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/05751

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/05751

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4M Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c939a9834ffd825fbf9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05751

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05751

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 11 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d67f7541e17dc8380930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05751

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05751 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAL DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946480b1d994348a3205

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1