Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05755
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Olivier BERNABE #B0753Me Roger LEMONNIER #P0516délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYK N° MINUTE : Assignation du 31 août 2022
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ca other ca_bordeaux n° 23/05755
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR4R S.A.R.L. HAXE DIRECT c/ Madame [Z] [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05755
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYK DEMANDERESSE S.C.I. IMMOBILIER RAHMA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier BERNABE - #B0753 et par Me Nadia PIETERS FIMBEL DÉFENDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05755
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ORR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [Z] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05755
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me BEAUVERGER 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05755 - N° Portalis DBYB-W-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05755
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05755
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05755
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05755 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 2] représenté son syndic, l’AGENCE SAINT SIMON, société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05755
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05755
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/05755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORÉ ; Me Sandra HERRY ; Monsieur [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEE N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05755
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7H- WAZQ AFFAIRE : [C] [S] [W] [B] [T] C/ [R] [O] [N] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 13 Juill
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05755
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/05755
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/05755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWT Minute n° 24/00784 Madame [M] [V] [J] épouse [S] Représentant : Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05755
CA Lyon, 20 juill. 2023, RG 23/05755
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Juillet 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDV Appel contre une décision rendue le 05 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]
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