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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05760

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05760

    2ème Chambre N° RG 23/05760 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFB3 (Réf 1ère instance : 23/00854) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ec4cdc6046d473eca66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05760

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 08 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/05760 N° Portalis DBX2-W-B7H-KHVO JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69737300cdc6046d476acdd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05760

    TJ 38185, 13 août 2025, RG 23/05760

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05760 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO7F MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3975dad24789c3b819108
  • ca other ca_paris n° 23/05760

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05760

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dea1ca45fa20a739727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05760

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/05760

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/05760 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGB Code NAC : 74B DEMANDEURS : 1/ Madame [U] [M] épouse [R] née le 08 Juillet 1961 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [C] [M] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67914af8d4c7e89d7fe2b423
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05760

    CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05760

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 17 MAI 2024 N° RG 23/05760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA2H AFFAIRE : [N] [M] C/ [J] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 664844ec747cdb000859e178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05760

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKAW N° de Minute : BX 24/00008 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1