Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05774
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 23/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (Me Laurent LAZZARINI) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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ca other ca_rennes n° 23/05774
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/05774
2ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 23/05774 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFEC (Réf 1ère instance : 22/02369) M. [Z] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE ML S.A.R.L. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ORTEL-VIALLET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05774
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Aouatef DUVAL-ZOUARI Le ...............
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05774
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/05774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 23/05774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFFG S.A.S. GOLF RESORT TERRE BLANCHE C/ [E] [N] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05774
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/05774
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQW Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05774
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKBL N° de Minute : BX 24/00164 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [P] [Z] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05774
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNM N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05774
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Gary CAHN Maitre Jean-philippe PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/05774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YDP N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE
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